Statuts

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME

DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901

ET DECRET DU 16 AOUT 1901

 

ARTICLE 1

Objet :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Caen Poker

 

ARTICLE 2

Article 2-1 : Cette association a pour but :

– Promouvoir le poker et mettre en avant les valeurs de compĂ©tition et de convivialitĂ© de ce jeu ;

– ReconnaĂ®tre le poker comme un jeu de semi-hasard, c’est-Ă -dire un jeu pour lequel la compĂ©tence, la stratĂ©gie et la rĂ©flexion ont au moins la mĂŞme importance que la chance ;

– La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer Ă  sa rĂ©alisation ;

– PrĂ©venir les dĂ©rives financières et les troubles liĂ©s au jeu.

 

Article 2-2 : Cette association est la personne morale habilitée :

– à gĂ©rer les fonds recueillis par le site (partenariats, sponsors…) si le ou les propriĂ©taires du site le lui demande ;

– Ă  gĂ©rer ses fonds propres (dons, adhĂ©sions…).

 

En aucun cas l’association n’est propriétaire du site internet sur lequel elle est hébergée ou du nom de domaine qui y est associé.

 

ARTICLE 3

Siège social :
Caen Poker
37 avenue de Rouen – Batiment I
14000 Caen

Adresse de gestion :
Caen Poker
37 avenue de Rouen – Batiment I
14000 Caen

Il pourra ĂŞtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©cision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4

L’association se compose de :          

Membres actifs ou adhérents et Membres d’honneur

 

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il suffit de remplir le formulaire disponible par internet et de s’acquitter de la cotisation. Sur la base de critères Ă©thiques ou moraux en considĂ©ration de l’objet de l’association, l’adhĂ©sion peut ĂŞtre refusĂ©e Ă  un individu par le bureau. Cette dĂ©cision est obligatoirement motivĂ©e et signifiĂ©e au demandeur.

 

ARTICLE 6

Les membres :

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 52€. Cette cotisation est révisable chaque année par le bureau.

Sont membres d’honneur ceux qui auront apporté une aide particulière, financière ou non, à l’association.

Le bureau peut, s’il l’estime nécessaire, faire appel à une participation supplémentaire des membres de l’association pour faire face à des dépenses imprévues. Les membres n’ont aucune obligation de répondre favorablement à ces appels.

 

ARTICLE 7

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

– La dĂ©mission
– Le dĂ©cès.

La radiation prononcĂ©e par le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intĂ©ressĂ© ayant Ă©tĂ© invitĂ© par lettre recommandĂ©e Ă  se prĂ©senter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent:

– Le montant des cotisations ;
– Les subventions communales, dĂ©partementales, nationales, de l’Etat, etc… ;
– Le rĂ©sultat du produit des manifestations qu’elle organise ;
– Les intĂ©rĂŞts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut possĂ©der ;
– Les rĂ©tributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;
– Les dons manuels ;
– Toutes autres ressources autorisĂ©es par la loi, notamment le recours en cas de nĂ©cessitĂ©, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privĂ©s ;
– Les bĂ©nĂ©fices pouvant rĂ©sulter des fĂŞtes, sorties, voyages, repas ou boissons, manifestations culturelles, confĂ©rences, galas ainsi que de tombolas organisĂ©es par l’Association ;
– Les versements quotidiens des membres participants au titre de participation aux frais fixes occasionnĂ©s par la location ou par l’achat de cartes, jetons et matĂ©riel nĂ©cessaire à la pratique de leur distraction.

D’une manière générale tout don, sponsoring… en nature ou financier autorisés par la loi.

 

ARTICLE 9

Conseil d’administration (autrement dĂ©nommĂ© au titre des prĂ©sentes « le bureau ») :

L’association est dirigĂ©e par le bureau Ă©lu parmi les membres. Le bureau reprĂ©sente les membres lors des rĂ©unions, il est composĂ© de :

1 Un Président
2 Un Vice-Président
3 Un Trésorier
4 Un Secrétaire Général

Le bureau est Ă©lu pour 3 (trois) ans.

 

ARTICLE 10

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire:

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire comprend tous les membres de l’association Ă  quelque titre qu’ils y soient affiliĂ©s. L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire se rĂ©unit chaque annĂ©e en dĂ©but d’annĂ©e.

FormalitĂ©s de convocation Ă  l’assemblĂ©e :

Sept jours avant la date fixĂ©e, les membres de l’association sont convoquĂ©s par courrier ou par courriel par le PrĂ©sident. L’ordre du jour de l’assemblĂ©e est indiquĂ© sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir Ă  un autre membre prĂ©sent lors de l’assemblĂ©e doit ĂŞtre prĂ©vu. Seuls les pouvoirs dĂ»ment remplis et signĂ©s prĂ©cisant le nom et l’adresse du membre remplacĂ© lors de l’assemblĂ©e seront pris en compte, les pouvoirs arrivĂ©s en blanc (non remplis) ou adressĂ©s au nom d’un membre non prĂ©sent ne peuvent ĂŞtre pris en compte lors du vote et sont considĂ©rĂ©s comme nuls.

Le prĂ©sident prĂ©side l’assemblĂ©e et expose la situation morale de l’association.

Le trĂ©sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes Ă  l’approbation de l’assemblĂ©e. Ne devront ĂŞtre traitĂ©es, lors de l’assemblĂ©e, que les questions soumises Ă  l’ordre prĂ©vu sur la convocation.

 

ARTICLE 11

Assemblée générale extraordinaire :

Si la nĂ©cessitĂ© s’en fait sentir ou bien Ă  la demande de la moitiĂ© des membres inscrits, le prĂ©sident peut convoquer une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire, suivant les formalitĂ©s prĂ©vues Ă  l’article 10.

 

ARTICLE 12

Règlement intérieur :

Un règlement intĂ©rieur peut ĂŞtre Ă©tabli par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Ce règlement Ă©ventuel est destinĂ© Ă  fixer les divers points non prĂ©vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait Ă  l’administration interne de l’association. Il prĂ©voit des règles de conduite des membres et prĂ©cise les motifs d’exclusion.

 

ARTICLE 13

Dissolution :

En cas de dissolution prononcĂ©e par les deux tiers au moins des membres prĂ©sents Ă  l’assemblĂ©e, un ou plusieurs liquidateurs sont nommĂ©s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dĂ©volu conformĂ©ment Ă  l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901.

 

Le Président : Mr BLANDIN Fréderic

La Trésorière : Mme LANGEVIN Bénédicte

La secrétaire générale : Mme CAMACHO Elise