Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’Association Caen Poker

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Caen Poker, sise à Caen et dont l’objet est de promouvoir le poker et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu, de reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits pour aider à sa réalisation et de prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu.

Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I – Membres

Article 1 – Composition
L’association Caen Poker est composée :

  • De son conseil d’administration ;
  • De ses membres adhérents ;
  • De ses membres d’honneur.

Article 2 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 52€ (incluant frais de traitement).
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration dans le respect de la procédure de stabilité financière de l’Association.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de « Caen Poker », par virement bancaire ou paiement paypal. Une saison s’étale du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Article 3 – Admission de membres nouveaux
L’Association Caen Poker a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : être majeur, remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne ou lors d’événements organisés par l’association et de s’acquitter du montant de la cotisation. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une inscription selon les modalités prévues dans l’article 5 des statuts de l’association.

Article 4 – Exclusion
Conformément à la procédure définie par l’article 7 des statuts de l’association Caen Poker, seuls les cas de faute grave peuvent déclencher une procédure d’exclusion. Peut être considéré comme faute grave :

  • La non-participation à l’association pendant un délai de 5 ans ;
  • Le refus du paiement de la cotisation annuelle ;
  • Le fait d’avoir une attitude irrespectueuse envers les membres de l’association (ou des personnes participant à un événement organisé par l’association) ;
  • Toute tentative de tricherie par n’importe quel procédé que ce soit (collusion, manipulation des cartes, importation de jetons extérieurs à ceux du tournoi) ;
  • Tout délit punit habituellement par la loi (vol, violence, etc…).

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée comme cela est prévu dans l’article 7 des statuts.

Article 5 – Démission Décès Disparition
Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser, sous lettre simple, sa décision au Conseil d’Administration.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Article 6 – Remise des lots
Il appartient à chaque joueur de se présenter aux membres du STAFF afin de se faire remettre le lot qu’il a gagné lors de chaque tournois.                                                                                                                                           Suite à la finale de fin d’année (Juin), vous aurez jusqu’à la fin de la saison (31 Août de l’année en cours) pour finaliser avec un des membres du bureau, les modalités de réservation du séjour que vous avez gagné en fonction de votre classement.

L’association se réserve le droit de remettre en jeu les lots non réclamés dans les temps impartis.

Article 7 – Droit d’image           
Chaque joueur cède son droit d’image pour les photos et vidéos qui seront effectuées lors des tournois de l’association.

Article 8 – Alcool et drogues
L’alcool est interdit à tous les rassemblement Caen POKER dans l’enceinte de la salle. Tout état d’ébriété sera sanctionné par une exclusion, et nous nous réservons le droit de refuser l’accès. La drogue (sous toutes ses formes) est interdite dans et aux abords de la salle. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la salle.

Titre II – Fonctionnement de l’association

Article 9  – Le Conseil d’Administration / Bureau
Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, le Conseil/Bureau est composé :

  • du Président ;
  • du Vice Président ;
  • du Secrétaire Général ;
  • du Trésorier.

Il a pour but de gérer l’organisation interne de l’association, l’inscription des membres, la pérennité financière de l’association, la relation avec les partenaires, de créer et gérer les événements de l’association.
Modalités de fonctionnement : le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans.

Article 10-  Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
Tous les membres sont autorisés à participer. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : Sept jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou par courriel par le Président. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et seront considérés comme nuls.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.
Un vote pour avoir l’approbation des membres sur les thèmes exposés sera réalisé.

Article 11 –  Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de nécessité ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits.
Tous les membres de l’association sont convoqués suivant la même procédure que celle d’une assemblée générale extraordinaire.
Le vote sera également effectué suite aux thèmes exposés.

Titre III – Dispositions diverses

Article 12 –  Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration / Bureau conformément à l’article 13 des statuts de l’association.
Il peut être modifié sur proposition du Conseil d’Administration pour être approuvé par les membres lors d’une assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.

Le 01 Juillet 2020, A Caen.